Information sur la qualité du combustible bois : la loi évolue
Accueil Actualités Information sur la qualité du combustible bois : la loi évolue
Souvenez-vous en 2017, le Laboratoire CÉRIC publiait une étude consacrée à l’impact du combustible bois sur la qualité de l’air. Parmi les trois actions préconisées en conclusion, celle « d’inciter les consommateurs à utiliser des combustibles de qualité. »
Le décret n° 2022-446 va dans ce sens : il imposera au 1er septembre 2022 l’affichage par les distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage auprès des utilisateurs non professionnels, d’une information concernant les conditions appropriées de stockage et d’utilisation afin de limiter l’impact de leur combustion sur la qualité de l’air.
Concrètement, une mention sur le combustible devra préciser si le combustible bois est :
- « Prêt à l’emploi » (pour les combustibles dont le taux d’humidité est inférieur à 23%),
- Ou « À sécher avant emploi » (pour les combustibles dont le taux d’humidité est supérieur à 23%), avec indication de la durée recommandée de stockage avant emploi.
Cet affichage sera complété par une information sur les bonnes pratiques d’utilisation du combustible bois.
De plus, un arrêté relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au chauffage a également été publié, toujours dans le but de limiter l’impact de leur combustion sur la qualité de l’air (entrée en vigueur le 1er septembre 2023).
Les critères techniques retenus sont :
- Pour le bois d’allumage : taux d’humidité inférieur à 15 %
- Pour le bois bûche d’un volume < 2m3 apparent : humidité inférieure à 23 %
- Pour les granulés de bois : classe A1 ou A2 selon la norme ISO 17225-2
Consulter le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045441771
Consulter l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045441816